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fr terms_conditions_index 1 meta.title Conditions d'utilisation | Smart-Immo
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fr terms_conditions_index 1 page.title Termes et Conditions Générales
fr terms_conditions_index 1 sections.intro.title 1. Introduction
fr terms_conditions_index 1 sections.intro.p1 Bienvenue sur Smart Immo, la Plateforme. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services, notamment, mais sans s'y limiter, l'inscription de biens, la consultation des annonces, la gestion des biens immobiliers, la publication des propriétés et d'autres fonctionnalités connexes proposées par Smart-Technology.
fr terms_conditions_index 1 sections.intro.p2 En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.
fr terms_conditions_index 1 sections.eligibility.title 2. Eligibilité
fr terms_conditions_index 1 sections.eligibility.p1 Pour utiliser la Plateforme, vous devez avoir plus de 18 ans et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces critères.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.title 3. Services
fr terms_conditions_index 1 sections.services.agents.title 3.1. Pour les agents immobiliers
fr terms_conditions_index 1 sections.services.agents.lead Les agents immobiliers peuvent :
fr terms_conditions_index 1 sections.services.agents.li1 Publier leurs biens à vendre ou à louer.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.agents.li2 Gérer leurs annonces et booster la visibilité de leurs biens.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.agents.p2 Chaque publication d'annonce nécessite l'utilisation d'un compte agent, disponible directement sur la Plateforme. Une fois validée par l'agent, l'annonce est publiée et visible sur la Plateforme et ne peut point être supprimée par l'agent après publications, cependant il peut être modifié.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.clients.title 3.2. Pour les clients
fr terms_conditions_index 1 sections.services.clients.lead Les clients (acheteurs ou locataires potentiels) peuvent
fr terms_conditions_index 1 sections.services.clients.li1 Consulter gratuitement toutes les annonces publiées.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.clients.li2 Créer un compte pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires telles que.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.clients.sub.li1 Consulter gratuitement toutes les annonces publiées.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.clients.sub.li2 Créer un compte pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires telles que.
fr terms_conditions_index 1 sections.services.clients.p2 Chaque publication d'annonce nécessite l'utilisation d'un compte agent, disponible directement sur la Plateforme. Une fois validée par l'agent, l'annonce est publiée et visible sur la Plateforme et ne peut point être supprimée par l'agent après publications, cependant il peut être modifié.
fr terms_conditions_index 1 sections.account.title 4. Creation de Compte
fr terms_conditions_index 1 sections.account.agents.title 4.1. Pour les agents immobiliers
fr terms_conditions_index 1 sections.account.agents.p1 Les agents immobiliers doivent créer un compte professionnel pour accéder à toutes les fonctionnalités de publication et de gestion de biens. Ils sont responsables de :
fr terms_conditions_index 1 sections.account.agents.li1 Fournir des informations exactes et complètes de chaque bien.
fr terms_conditions_index 1 sections.account.agents.li2 Protéger leurs identifiants d'accès (ne pas divulguer).
fr terms_conditions_index 1 sections.account.clients.title 4.2. Pour les clients
fr terms_conditions_index 1 sections.account.clients.p1 La création d'un compte est facultative pour les clients qui souhaitent uniquement consulter des annonces, mais elle est nécessaire pour enregistrer des favoris ou contacter un agent et visible sur la Plateforme et ne peut point être supprimée par l'agent après publications, cependant il peut être modifié.
fr terms_conditions_index 1 sections.listings.title 5. Exigences relatives aux annonces
fr terms_conditions_index 1 sections.listings.accuracy.title 5.1. Exactitude des informations
fr terms_conditions_index 1 sections.listings.accuracy.p1 Les agents doivent fournir des descriptions claires et précises et des images professionnelles de chaque bien. Les informations doivent être conformes à la réglementation en vigueur établie par les normes immobilières et par Smart Immo Listing.
fr terms_conditions_index 1 sections.listings.inappropriate.title 5.2. Contenu inapproprié
fr terms_conditions_index 1 sections.listings.inappropriate.p1 Les annonces contenant des contenus non qualitatifs, offensants, fausse ou contraires à la loi peuvent être supprimées par l'équipe de modération de la Plateforme Smart Immo Listing.
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.title 6. Utilisation de la Plateforme
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.license.title 6.1. Licence d'utilisation
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.license.p1 Nous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme dans le respect des présentes Conditions.
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.restrictions.title 6.2. Restrictions
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.restrictions.lead Il est interdit de :
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.restrictions.li1 Utiliser la Plateforme à des fins illégales.
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.restrictions.li2 Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés.
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.restrictions.li3 Perturber les fonctionnalités de la Plateforme.
fr terms_conditions_index 1 sections.platform_use.restrictions.li4 Utiliser la Plateforme pour tout blanchiment d'argent.
fr terms_conditions_index 1 sections.ip.title 7. Utilisation de la Plateforme
fr terms_conditions_index 1 sections.ip.p1 Tout le contenu et les fonctionnalités de la Plateforme sont la propriété de Smart-Technology et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
fr terms_conditions_index 1 sections.liability.title 8. Limitation de responsabilité
fr terms_conditions_index 1 sections.liability.li1 Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations publiées.
fr terms_conditions_index 1 sections.liability.li2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de litiges, malentendus ou problèmes relationnels entre les clients et les agents/agences immobilières. Chaque utilisateur (clients, agents et agences) est seul responsable des informations qu'il publie et des interactions qu'il engage via la plateforme.
fr terms_conditions_index 1 sections.indemnification.title 9. Indemnisation
fr terms_conditions_index 1 sections.indemnification.p1 Vous acceptez de défendre et d'indemniser Smart-Technology contre toute réclamation ou dommage lié à votre utilisation de la Plateforme ou à la violation des présentes Conditions.
fr terms_conditions_index 1 sections.changes.title 10. Modifications des Conditions
fr terms_conditions_index 1 sections.changes.p1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Plateforme.
fr terms_conditions_index 1 sections.termination.title 11. Résiliation
fr terms_conditions_index 1 sections.termination.p1 Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions ou cas d'indiscipline
fr terms_conditions_index 1 sections.contact.title 12. Contact
fr terms_conditions_index 1 sections.contact.p1 Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter via :
fr terms_conditions_index 1 sections.contact.li1 Notre numéro de service client : +243 980 333 346
fr terms_conditions_index 1 sections.contact.li2 Notre adresse mail : Info@smarttech-rdc.com
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